Droit à l’image

Introduction

Ce site internet a pour vocation de faire connaître les manifestations municipales ou associatives, de faire connaître les différents services de la ville, comme les services publics, les commerces et entreprises installés sur notre territoire. Pour cela, la prise de photos peut s’avérer nécessaire.

Droit applicable

La diffusion à partir d’un site web, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image. D’une manière générale, la reproduction et la diffusion de l’image ou la vidéo d’une personne doivent respecter les principes issus du droit à l’image et du droit à la vie privée.

Contactez-nous !

Si vous estimez que sur le site “www.breilly.fr” une photo de vous ou d’un membre de votre famille (vivant ou décédé) vous choque ou vous offense, vous ou votre famille, ou si vous pensez qu’un texte de ce site est incomplet, offensant ou hors propos vis-à-vis du projet de service public sous-tendu par ce site, vous pouvez contacter la mairie de Breilly afin de :

  • Demander la suppression ou modification d’une photo ou
  • Proposer une correction ou suppression d’un texte du contenu